Application de la TVA pour les exposants internationaux
La TVA s’applique pour tous les exposants (nationaux et internationaux), compte tenu de l’application en droit français des modifications règlementaires européennes du 01/01/2011 (cf. Bulletin Officiel des Impôts 3A-2-11 du 5 avril 2011).
Les exposants internationaux ont la possibilité, sous certaines conditions, de récupérer la TVA payée.
Remboursement de la TVA
Pays de l’Union Européenne:
- OPTION 1: via le portail électronique dans le pays membre du requérant.
- OPTION 2: la société Easy Tax propose un service commissionné de récupération de la TVA. Pour plus d’informations contactez Easy Tax,cliquez ici.
Pays hors Union Européenne: - OPTION 1: un représentant fiscal doit être désigné afin de représenter le demandeur. - OPTION 2: la société Easy Tax propose un service commissionné de récupération de la TVA.
Des informations complémentaires sont disponibles sur Internet cliquez ici et sur ce PDF cliquez ici.
BEES n’est pas responsable des services fournis par aucune des organisations ci-dessus. Se référer également au règlement du salon dans le dossier d’inscription.
Pourquoi exposer
